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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Club 418
Siège social 465 Avenue Larrigan 40510 SEIGNOSSE - FRANCE
N° de téléphone 06 50 41 13 26
Adresse du courrier électronique : design.club418@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) : n°75065155600029
Code NAF : 3109B
TVA Intra-communautaire : n°FR 61 750651556
Le responsable de la publication personne physique est Meyssirel Alexandre 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.club418.com

Date de dernière mise à jour : le mardi 9 octobre 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Club 418 465 Avenue Larrigan 40510 SEIGNOSSE, fabricant de mobilier en bois et résine.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Club 418. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Club 418 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Club 418 jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.club418.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
  • Par téléphone : 06 50 41 13 26
  • Par email : design.club418@gmail.com

La société Club 418 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.club418.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 5 - Paiement

  • Achat en ligne : Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué via le module de paiement Paypal. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Le débit de la carte effectué au moment de la prise commande.
  • Pour les prises de commande par téléphone ou email, Club418 propose l'envoi d'une facture Paypal envoyée par courrier électronique et directement payable en ligne ou la possibilité de régler par virement bancaire sur le compte de Club 418.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Suivant la nature sur-mesure des produits Club418 et l'article de loi précédemment cité, aucun retour ne sera accepté par Club418.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.club418.com. Une partie des produits sont en stock et peuvent être envoyés rapidement. Pour la majorité d'entre eux, ils sont fabriqués à la demande. Suivant une prise de commande et un paiement sur le site ou via virement bancaire ou facture Paypal, il faut compter un délai de 3 à 7 semaines entre la prise de commande et la livraison
En outre, le site Internet www.club418.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Club 418 se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué ci-dessus. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Club 418 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits sont fabriqués artisanalement et sur-mesure. Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas .

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Club 418 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Club 418 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Club 418 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.club418.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Club 418. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Club 418. Article 13 - Données personnelles La société Club 418 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Club 418 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Club 418 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic